DEMANDE D'URBANISME
La commune de Falkwiller ne dispose pas de plan local d'urbanisme, c'est donc le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui est la référence pour vos demandes d'urbanisme.
Les dossiers doivent obligatoirement être déposés en mairie. L’instruction est ensuite mise en œuvre par les services de la DDT qui en a la compétence.
NOUS CONTACTER :
Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à la Mairie par téléphone au 03 89 25 30 38 le mardi et jeudi.
Le RNU s'applique dans les communes qui ne disposent pas de plan local d'urbanisme (PLU), ce qui est le cas de la commune de Falkwiller. Il concerne les constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le Code de l'urbanisme. Le RNU est intégré dans la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, aux articles R. 111-1 à D. 111-55.
Pour le consulter Règlement National d'Urbanisme
